Réutiliser des images trouvées sur Internet ? Attention, cela peut vous coûter cher !
Si avez l’habitude de télécharger des photos sur Internet pour les réutiliser sur votre propre site web, cet article devrait vous intéresser. En effet, la plupart des images en ligne sont protégées par des droits de propriété intellectuelle qui correspondent aux droits qu’un auteur détient sur sa photographie.
Conformément à la jurisprudence constante de la Cour de cassation, « une photo est protégée par le droit d’auteur dès qu’elle est l’expression de l’effort intellectuel de son créateur » (Cour de Cassation, 14 avril 1889). Bien que cet arrêt soit apparu bien avant Internet, il est parfaitement applicable aux réalités du XXIe siècle. De surcroît, nul besoin pour l’auteur d’apposer une mention « © copyright » sur l’image, la Convention de Berne de 1886 interdisant aux États d’imposer de telles obligations.
En bref, si vous réutilisez une photo qui n’est pas libre de droits, vous commettez très probablement une infraction.
« Nul n’est censé ignorer la loi »
Comme peu de personnes sont conscientes du risque de se mettre hors la loi en reproduisant ainsi des photos trouvées sur Internet, des entreprises spécialisées dans la traque de réutilisateurs sans autorisation se sont créées en Belgique et ailleurs en Europe. Concrètement, ces entreprises proposent aux auteurs d’assurer la protection de leurs droits de propriété intellectuelle et enregistrent les photographies en question dans leur propre base de données.
Ensuite, un logiciel spécialisé filtre des milliers de pages web pour identifier les sites ayant réutilisé lesdites images. Dès qu’une réutilisation potentiellement frauduleuse est constatée, le responsable de la publication (le plus souvent une société) est contacté et il lui est demandé de démontrer avoir acheté une licence lui conférant un droit de réutilisation sur l’image.
Si le responsable de la publication n’est pas en mesure de démontrer avoir acheté préalablement une telle licence, il est invité à en acquérir une de manière rétroactive afin de régulariser sa situation et ceci le plus souvent à hauteur de plusieurs centaines d’euros, montant bien supérieur au prix initial d’une licence de réutilisation. Lorsqu’il décide de ne pas s’acquitter de la somme en question, il est menacé par voie d’avocat de représailles judiciaires avec des importantes sanctions pécuniaires à l’appui pouvant aller de 100 à 100 000 euros.
Que faire pour éviter les mauvaises surprises ?
Pour éviter de vous retrouver un jour dans une telle situation, adoptez le bon geste. De prime abord, si vous désirez faire usage d’une photo trouvée sur le web, contactez l’auteur de l’image ou son ayant droit et demandez-lui sa permission. Précisez si l’usage est destiné à des fins commerciales, convenez de l’endroit où vous réutiliserez la photo, de la durée de l’autorisation de réutilisation et le cas échéant du prix.
Afin de vous protéger au maximum, gardez les preuves de ces échanges par écrit. Pour vous simplifier la vie et gagner du temps, vous pouvez aussi acheter des photos sur des sites spécialisés comme Shutterstock ou Flickr vous conférant des droits de réutilisation.
De manière alternative, vous pouvez utiliser la fonctionnalité sur Google Images (voir illustration ci-dessous) vous permettant de sélectionner des photos qui sont libres de droits ou autorisent une réutilisation à des fins commerciales.
