Jusqu’à présent, il n’existait, aucun distinguo entre les règles pour le vote papier et celles pour l’e-voting. La loi élections sociales permet dorénavant de nouvelles modalités pratiques pour voter dans l’entreprise. De quoi s’agit-il ? Quels sont les avantages et inconvénients des diverses modalités de vote ?
L’e-voting est, depuis 2012, une solution de vote pour les élections sociales apportant de nombreux avantages aux entreprises comme aux partenaires sociaux. Plusieurs centaines d’entreprises de tous secteurs et de toutes tailles l’ont utilisé avec succès lors des deux dernières élections sociales.
Avec l’e-voting, plus d’obligation de voter depuis un bureau de vote
Jusqu’à cette nouvelle loi 2019, il était obligatoire de voter dans des bureaux de vote traditionnels. Ces derniers sont constitués, outre d’un local physique distinct pour chaque urne, d’au minimum six personnes remplissant les rôles de président, assesseurs et secrétaire. A ces six personnes viennent s’ajouter quelques témoins syndicaux.
Pour la plupart des entreprises, une telle contrainte de mobilisation en personnel et en logistique annule l’intérêt du vote électronique car elle empêche de profiter des souplesses et facilités d’accès au vote apportées par l’e-voting.
Depuis l’application de cette loi, nous profitons de cet assouplissement puisque « voter depuis le poste de travail relié au réseau sécurisé de l’entreprise » est désormais tout à fait légal.
Les nouvelles modalités de vote
La grande nouveauté consiste donc en la possibilité d’émettre le vote électronique « à partir du poste de travail habituel, via une connexion réseau chiffrée de bout en bout garantissant une authentification fiable de l’électeur ».
Que cela peut-il bien vouloir dire en pratique ?
Ce qu’un « poste de travail habituel » signifie n’est volontairement pas spécifié par la loi. L’entreprise le décide avec un accord interne.
Une entreprise qui compte énormément de travailleurs en télétravail ou en clientèle pourrait donc décider de faire voter ses électeurs depuis un outil mis à disposition par l’employeur.
Un « poste de travail habituel » pourrait également, dans le secteur de la vente et distribution, être un magasin ou point de vente. Une approche « kiosk » semble être un bon choix dans cette situation précise car les travailleurs n’ont pas d’outil informatique mis à leur disposition.
Notons tout de même que, dans l’esprit du contrôle et maintien de l’évènement social, il est encore et toujours obligatoire de constituer au minimum un bureau de vote. Celui-ci doit reprendre les 6 rôles principaux de l’élection : un président, quatre assesseurs et un secrétaire. Leurs tâches évoluent bien entendu en parallèle de l’évolution des modalités de vote. Un président assistera dès lors les électeurs à distance ou sur site.
Comment doivent être identifiés les électeurs qui « votent à distance » ?
Le fait que des électeurs votent sans plus devoir passer par un bureau de vote – qui permettait de valider leur identité – pose la question fondamentale de comment sont identifiés les électeurs « à distance ».
La loi a prévu cette contrainte supplémentaire pour l’usage du vote à distance en devant consacrer « une attention particulière au mode d’identification des électeurs ».
Le login/mot de passe est la méthode d’identification qui est immédiatement proposée pour du vote « à distance ». Il est évident que l’usage d’un login/mot de passe n’est pas la méthode d’identification la plus forte.
En effet, chaque électeur doit être préalablement enregistré avant l’élection pour lui assigner un login et un mot de passe. Ces informations doivent de plus être communiquées séparément par l’un ou l’autre canal de communication (email, courrier, etc.) avant l’élection.
Plus de flexibilité et d’options pour organiser le vote
En conclusion, ces nouvelles modalités sont une réponse positive du législateur aux demandes de nombreuses entreprises qui souhaitent pouvoir faciliter l’organisation du vote dans leur entreprise, tout en en diminuant le coût.
Elles sont un bon compromis entre le maintien d’un évènement social au sein de l’entreprise et d’un contrôle du bon déroulement de l’élection, tout en permettant une adaptation organisationnelle pragmatique aux réalités de terrain des entreprises.
Elles ont aussi le mérite d’ouvrir la réflexion du passage à l’e-voting dans de nombreuses entreprises durant leurs prochaines élections sociales. Et vous, êtes-vous prêt à franchir le pas pour vos élections sociales 2024 ?
| Découvrez ici nos autres actualités en Management & HR |
À propos des auteurs
Hugues Dorchy, fondateur Elegio & Nordine Demmou, Business Unit Manager AXI/Elegio