La Commission européenne a identifié les dix obstacles qui, selon les entreprises, entravent le plus la libre circulation des biens et des services et qui empêchent les entreprises et les citoyen·nes de tirer pleinement parti du marché unique européen.
Les obstacles ont été identifiés sur base de consultations exhaustives des parties prenantes. La Commission va mettre en place des actions pour éliminer ces barrières. Mais au-delà de ce constat, elle demande aux entreprises un retour d’information quand elles sont confrontées à des obstacles règlementaires afin de faire évoluer les législations. C’est pourquoi Beci et Enterprise Europe Brussels incitent les sociétés bruxelloises à informer la Commission européenne de leurs problèmes, besoins et attentes liés à l’Europe.
Quels sont les dix obstacles qui entravent le plus le développement des entreprises au sein du marché unique européen ?
- Etablissement et développement d’opérations complexes pour les entreprises ;
- Complexité des règlementations de l’UE ;
- Manque de prise en main par les États membres ;
- Reconnaissance limitée des qualifications professionnelles ;
- Absence de normes communes et les retards dans l’établissement des normes ;
- Règlementations fragmentées en matière d’emballage, d’étiquetage et de déchets ;
- Règlementations obsolètes sur les produits et un manque de conformité des produits ;
- Réglementations nationales restrictives et divergentes en matière de services ;
- Procédures lourdes pour le détachement temporaire de travailleurs ;
- Contraintes territoriales d’approvisionnement.
La nouvelle stratégie pour le marché unique va notamment se concentrer sur la mise en œuvre d’actions prioritaires pour éliminer ces dix obstacles pour les entreprises et décrites dans une fact sheet. Leur suppression renforcera la libre circulation de produits sûrs, la fourniture transfrontière de services et la simplification de l’établissement des entreprises dans l’ensemble de l’UE et du développement de leur exploitation.
Une plateforme pour informer La Commission européenne des obstacles règlementaires
La suppression des barrières règlementaires pour le développement des entreprises au sein du marché unique est un processus continu. La Commission demande aux entreprises un retour d’information quand elles sont confrontées à des obstacles règlementaires. A cet effet, elle a développé une plateforme sur le site Your Europe business sur laquelle les entreprises peuvent facilement faire remonter les problèmes qu’elles rencontrent avec une administration publique en Europe ou vis-à-vis de règlementations européennes spécifiques.
Vous rencontrez un obstacle lié à une règlementation ou un problème avec une administration publique dans un pays de l’UE ?
Vous ne trouvez pas certaines réponses à des questions relatives aux législations européennes ?
Rencontrez-vous des difficultés pour être en conformité avec certaines directives européennes ?
Décrivez le problème en répondant aux questions sur la plateforme feedback de la Commission européenne.
Beci et Enterprise Europe Brussels, la voix des entreprises auprès de la Commission européenne
Enterprise Europe Brussels informe la Commission européenne de vos problèmes, besoins et attentes liés à l’Europe. Vous pouvez également communiquer les obstacles et problèmes que vous rencontrez à Enterprise Europe Brussels / Beci qui les feront remonter auprès de la Commission.
Décrivez brièvement votre cas pour nous permettre de faire remonter ces informations à la Commission européenne. Vous pouvez faire évoluer les législations ! Vos commentaires aident les administrations publiques nationales et de l’UE à vérifier la qualité de leurs services et à recenser les principaux obstacles. La Commission européenne recueille toutes les contributions de manière anonyme afin de voir comment améliorer la situation pour tous les acteurs concernés.
En tant que point de contact d’Enterprise Europe Network pour les sociétés bruxelloises, Beci et ses experts d’Enterprise Europe Brussels aident les sociétés à développer leurs activités au sein du marché unique européen et à bénéficier pleinement de ses avantages. Contactez Beci - Enterprise Europe Brussels pour toute information ou conseil.
