Le régime de suspensions et de contingents tarifaires autonomes de l’Union européenne vise à stimuler la compétitivité des industries de l’UE, à réduire les coûts de production et à soutenir le développement de l’industrie. Elle supprime ou réduit temporairement les droits de douane sur certains biens importés (par exemple, les matières premières, les produits semi-finis ou les composants) qui ne sont pas suffisamment disponibles au sein de l’UE.
À l’automne 2024, la DG TAXUD a lancé une évaluation externe afin d’analyser la pertinence, l’efficacité, l’efficience et la cohérence du régime et d’étudier les améliorations à y apporter. L'étude, qui a suscité un intérêt important parmi les opérateurs économiques, devrait être achevée d'ici l'automne 2025, fournissant une base pour les décisions futures concernant le régime de supensions.
Dans le cadre de ce régime, les entreprises peuvent demander une suspension tarifaire ou un contingent tarifaire pour un bien donné si les économies estimées réalisées sur les droits de douane s’élèvent à 15 000 euros ou plus. D’autres entreprises ont également la possibilité de s’opposer à cette demande. Si la Commission et le Conseil approuvent la demande, toutes les entreprises qui importent ces biens peuvent bénéficier de la mesure :
- lorsqu’une suspension est approuvée, des droits de douane réduits ou nuls sont appliqués;
- lorsqu’un contingent est approuvé, des droits réduits ou nuls sont appliqués pour un volume déterminé.
Intérêt pour les PME
La Commission souhaite s’assurer que le point de vue des PME est suffisamment représenté dans l’évaluation et lance donc une consultation spécifique par l’intermédiaire d’Enterprise Europe Network. Beci, point de contact du réseau Enterprise Europe Network pour la Région bruxelloise, invite les sociétés bruxelloises concernées à répondre à cette enquête ouverte jusqu’au 29 septembre 2025.
Répondez à l’enquête :
Enquête auprès des PME : répondez ici
Plus d'information sur le contexte du régime: Suspensions tarifaires autonomes - Commission européenne
En tant que point de contact d’Enterprise Europe Network pour les sociétés bruxelloises, Beci et ses experts d’Enterprise Europe Brussels aident les sociétés à développer leurs activités au sein du marché unique européen et à bénéficier pleinement de ses avantages. Contactez Beci - Enterprise Europe Brussels pour toute information ou conseil dès maintenant.
