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Kelly Sikkema - Unsplash
La réforme fiscale 2026 aura des conséquences concrètes sur la rémunération des travailleurs et les politiques salariales des entreprises. Hausse progressive du revenu net, nouvelle limite pour certains avantages extralégaux et retour des droits d'auteur dans l'IT : trois évolutions à suivre de près.
La réforme de l'impôt des personnes physiques adoptée cet été ne se limite pas à des ajustements techniques. Plusieurs mesures auront un impact concret pour les employeurs, les responsables RH et les travailleurs. Certaines modifieront directement le revenu net des travailleurs, tandis que d'autres influenceront la manière dont les entreprises structurent leurs packages de rémunération.
Un revenu net progressivement renforcé
La réforme vise à renforcer progressivement le revenu disponible des travailleurs. La quotité exemptée d'impôt augmentera au cours des prochaines années, tandis que les suppléments pour enfants à charge seront adaptés, en particulier pour le premier et le deuxième enfant. À l'inverse, le quotient conjugal sera progressivement réduit. Les règles de précompte professionnel ont déjà été modifiées, ce qui permet à certains effets de se refléter progressivement dans les fiches de paie.
Le bonus à l'emploi fiscal est également renforcé. Pour les bénéficiaires du bonus le plus élevé, le taux passera de 52,54 % à 63 % dès l'exercice d'imposition 2027, puis à 72 % à partir de 2029. Pour les autres bénéficiaires, il passera de 33,14 % à 35 % dès 2029. L'objectif est de permettre aux travailleurs concernés de conserver une part plus importante de leur rémunération.
Pour les employeurs, cette évolution confirme l'importance d'une communication transparente sur la rémunération globale. Les travailleurs accordent en effet une attention croissante au revenu net réellement perçu.
Une nouvelle limite pour certains avantages de toute nature
La réforme introduit un nouveau mécanisme visant certains avantages de toute nature évalués forfaitairement (comme, par exemple, les options sur actions, les voiture de société,…). Lorsqu'ils représentent plus de 20 % de la rémunération imposable globale des travailleurs, une cotisation distincte de 7,5 % pourra être appliquée à la partie excédentaire. Une sanction distincte s’applique en cas de dépassement du seuil dans le chef des dirigeants d’entreprise.
Les entreprises qui accordent une part importante de la rémunération sous forme d'avantages tels qu'une voiture de société, un logement mis à disposition ou d'autres avantages forfaitaires devront dès lors examiner attentivement la composition de leurs packages de rémunération.
L'objectif n'est pas de remettre en cause les avantages extralégaux, mais d'encadrer davantage certaines structures de rémunération particulièrement orientées vers ces avantages.
Les logiciels réintègrent le régime des droits d'auteur
Autre changement important pour le secteur technologique : les programmes informatiques réintègrent explicitement le régime fiscal des droits d'auteur à partir du 1er janvier 2026. Cette modification met fin à l'incertitude née de la réforme de 2023 et rouvre certaines possibilités pour les entreprises et les développeurs concernés.
Le régime ne s'appliquera toutefois pas automatiquement à tous les profils IT. L'existence d'une œuvre protégée ainsi qu'une cession ou concession effective des droits resteront des conditions essentielles. Les entreprises concernées ont donc intérêt à analyser leur situation avant de mettre en place ou de revoir une politique de rémunération reposant sur ce mécanisme.
Au-delà des modifications fiscales, la réforme 2026 invite les entreprises à réexaminer certains aspects de leur politique de rémunération. Évolution du salaire net, encadrement accru des avantages extralégaux et réintroduction des logiciels dans le régime des droits d'auteur : autant de changements qui méritent d'être anticipés afin d'identifier les risques, mais aussi les opportunités qui pourraient en découler
Par Nicolas Stockmans, Partner – Global Mobility Services, BDO et Melissa Claessens, Senior Manager – Global Mobility Services, BDO