Entré effectivement en vigueur, le Ceta – le traité de libre-échange entre le Canada et l’Union Européenne – offre d’indubitables avantages aux entreprises européennes, et les études montrent qu’il devrait doper notre prospérité. Cette opportunité va-t-elle se traduire par une vague, voire une déferlante d’investissements au Canada ?
Le Canada est déjà un partenaire commercial majeur pour l’UE comme pour la Belgique. Les atermoiements wallons autour de l’approbation du Ceta n’y changent rien : depuis le 21 septembre dernier, le traité, approuvé par le Parlement européen, est entré en vigueur à titre provisoire, sous réserve de ratification par les États. Mais cette réserve n’affecte en rien les opportunités : il est temps pour les entreprises bruxelloises de les saisir à deux mains !
Le Ceta en plein essor
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Le Ceta doit faciliter le commerce entre les pays membres de l’UE et le Canada. Une libéralisation plus poussée du marché simplifiera grandement le commerce des services, tandis que la mobilité des travailleurs entre les deux continents sera, elle aussi, plus aisée. Sans oublier la suppression de presque tous les droits de douanes sur les échanges Canada-UE : dans la plupart des cas, ces droits sont immédiatement ramenés à 0 %, tandis que pour certains produits, plus sensibles, leur suspension sera progressive.
Cela ne vaut cependant que pour les marchandises conformes aux règles d’origine prévues par le Ceta – des règles qui se rapportent au lieu où le produit a été fabriqué, et qui correspondent largement aux règles d’origine européennes classiques. Les procédures de dédouanement sont également simplifiées. Cela signifie que les marchandises peuvent être dédouanées plus rapidement et à moindre coût.
Parmi les principales dispositions du Ceta figure la reconnaissance mutuelle des certifications de conformité. Ainsi, les produits importés ou exportés ne doivent plus être testés qu’une seule fois plutôt que deux, par des organismes agréés, habilités à effectuer les tests pour les deux marchés.
Autre mesure importante : l’ouverture des marchés publics canadiens aux entreprises européennes. C’était déjà le cas au niveau national, grâce aux accords conclus dans le cadre de l’OMC, mais l’accès s’étend désormais aux niveaux provincial et local.
Le traité offre aussi une meilleure protection de la propriété intellectuelle des entreprises européennes travaillant avec le Canada. Enfin, un forum sera mis en place afin d’harmoniser les réglementations et normes européennes et canadiennes – toutefois sans compétence décisionnelle.
Canamania pour les entreprises bruxelloises ?
Le Ceta s’annonce particulièrement intéressant pour la Belgique et pour Bruxelles. Nombre d’entreprises belges ont déjà des échanges avec le Canada. À titre d’exemple, la valeur totale des exportations belges vers le pays de l’érable s’élève à 2,3 milliards – 72 % des entreprises exportatrices étant des PME. Et bien que la part de Bruxelles soit modeste, on s’attend à ce que les exportations continuent à croître. Le potentiel pour les entreprises bruxelloises est donc réel.
On observe d’ailleurs déjà une augmentation du commerce avec le Canada. Toutes les industries bénéficient des opportunités du marché, mais l’agro-alimentaire, en particulier, se distingue. Pensons aux chocolats ou aux biscuits, mais aussi au secteur de la viande, au bœuf et au porc. Sans oublier la part des services qui peuvent intéresser le marché canadien ! Bref, les entreprises bruxelloises devraient être opportunistes quant aux investissements possibles au Canada.