Les entreprises se trouvent à l’arrêt ou leurs activités se voient fortement réduites. Pourtant, elles doivent couvrir leurs coûts fixes. Comment résoudre le problème lorsqu’un bailleur exige le respect strict du bail, indépendamment des circonstances actuelles ? La conciliation est un mode alternatif, rapide et gratuit de règlement des litiges.
La conciliation : une procédure amiable gratuite sous l’autorité du juge
Les juges tranchent les conflits mais ils ont aussi une fonction de pacification : la conciliation. Lors d’une audience privée, le juge entend les parties et peut les conseiller sans prendre parti pour quiconque. Il attire leur attention sur les risques d’une procédure contentieuse. Une réunion de conciliation dure 1 h 30 maximum et se termine la plupart du temps par un accord.
Quand un juge vous dit « à votre place, je réfléchirais avant d’introduire une procédure judiciaire », vous réfléchissez ! C’est une question de bon sens. Face à un locataire en difficulté en raison de la crise actuelle, le bailleur a intérêt à faire preuve de souplesse. S’il exige la résolution du bail et la condamnation de son débiteur à payer des indemnités complémentaires, il risque de se retrouver face à un curateur. Tout ça pour ça…
En conciliation, le juge aide les parties à dépasser le strict carcan juridique. Il les informe des contraintes et des limites d’une procédure judiciaire classique.
Avantages : gratuité, facilité (une simple lettre suffit), rapidité, autorité du juge.
Inconvénients : processus volontaire (on ne peut pas forcer une partie à participer à une conciliation), amiable (seul un accord peut être inscrit dans un jugement pour devenir obligatoire). En cas d’échec, il faut relancer la procédure judiciaire
Conciliation ou médiation ?
Depuis la loi du 18 juin 2018, le juge peut imposer aux parties de tenter une médiation, sauf si toutes refusent (mécanisme d’opt-out). Il suffit qu’une partie montre son accord pour que le juge ordonne la médiation. On parle dans ce cas de médiation judiciaire. Le juge désigne un médiateur agréé par la Commission fédérale de médiation et la mission du médiateur est limitée dans le temps.
Pour quel type de situation ? A chaque fois que le juge estime qu’un accord des parties est préférable à un jugement. Par exemple, lorsqu’on est face à une situation qui produit des effets à moyen et long terme (contrats de distribution, partenariat, droit des sociétés et des associations, …). La médiation judiciaire présente un avantage substantiel : en cas d’échec, le juge reprend la main et rend un jugement.
Dans 75% des cas, les parties arrivent à un accord.
bMediation, qu’est ce que c’est ?
Il s’agit d’une association sans but lucratif créée il y a 20 ans par BECI (Chambre de commerce et de l’industrie) et les Ordres français et néerlandais des avocats du barreau de Bruxelles. bMediation est reconnue par la Commission fédérale de médiation. Elle forme chaque année une centaine de médiateurs en matière civile et commerciale, en français et en néerlandais. bMediation est également un centre belge de médiation commerciale reconnu au niveau international et noue des partenariats avec d’autres centres.
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