Les contrats de distribution commerciale sont des outils incontournables pour mettre des produits ou services sur le marché. Mais derrière ces accords se cachent des règles juridiques impératives, souvent méconnues, qui peuvent entraîner de lourdes conséquences financières en cas de rupture mal préparée.

Trois types de contrats méritent une attention particulière : l’agence commerciale, la concession exclusive de vente et le contrat de franchise.

Tous ont un point commun : ils protègent le distributeur ou l’agent, et exposent le fournisseur à des risques élevés. Ce séminaire vous aidera à mieux comprendre ces mécanismes, afin d’anticiper les difficultés et de sécuriser vos relations commerciales.

Programme

Contrat d’agence

• Quels acteurs de votre entreprise sont concernés par le régime légal impératif ?
• Quels sont les risques liés à la rupture du contrat d’agence (indemnité d’éviction, préavis légal) ?
• Comment réduire ces risques (prévention, négociation et gestion des litiges) ?

Contrat de concession de vente

• Quelles conventions sont concernées par le régime impératif ?
• Quels sont les risques liés à la rupture du contrat de concession de vente (délai de préavis raisonnable) ?
• Comment réduire ces risques (prévention, négociation et gestion des litiges) ?

Contrat de franchise

• Quelles sont les obligations à respecter lors de la négociation d’un contrat de franchise ?
• Comment optimiser sa position contractuelle dans la mise en place d’un tel modèle de distribution ?

Oratrice

Justine VAESEN, avocate collaboratrice, Claeys & Engels