En entreprise, des situations sensibles et parfois graves peuvent survenir, qu’il s’agisse de vols internes, de harcèlement moral, de comportements inappropriés ou d’incidents liés à la confidentialité des données. Ces événements sont délicats à aborder et soulèvent des enjeux cruciaux pour l’employeur·e, qui a la responsabilité de protéger l’intégrité de l’entreprise, et pour les collaborateur·ices, qui ont droit à un environnement de travail juste et respectueux de leurs droits. 

Dans ce contexte, les enquêtes internes menées sur le lieu de travail sont devenues courantes : on audite, on révise, on constate, on fouille et on interroge les travailleur·euses et, le cas échéant, on confie des missions d’enquête à des spécialistes. Mais qu’en est-il de la réglementation applicable à ces activités de recherche privée qui se déroulent sans recours aux fonctionnaires de police, du moins au départ ? Que peut-on faire et ne pas faire ? Que valent les constatations ?

POUR QUI

Dirigeant·es d’entreprise, directeur·ices juridiques, juristes d’entreprise, HR et compliance officers (secteur public et privé)

PROGRAMME

L’objectif de ce séminaire sera de présenter le déroulement d’une enquête interne, de son commencement jusqu’à sa clôture, ainsi que l’utilisation subséquente des constatations sous un angle juridique et pratique. Nous tenterons notamment de répondre aux questions suivantes :   

• Quand démarrer une enquête interne suite à un signalement ou d’autres faits à l’origine de l’enquête ?
• Comment composer l’équipe d’enquête ?
• Quelles sont les méthodes d’investigation possibles ?
• Peut-on avoir recours à des sociétés externes de recherches et quel est l’impact de la (future) loi sur la recherche privée ?
• Comment articuler une enquête interne avec les missions confiées aux conseiller·ères en prévention, aspects psychosociaux ?
• Comment auditionner des travailleur·euses en tant que témoin ou suspect·e et rédiger un rapport d’enquête ?
• Comment garantir l’utilité et la valeur probante des actes de l’enquête interne ?

FORMATEUR·ICES

Pauline VAN PARYS – Managing Associate - ALTIUS

Mathieu MANIET - Managing Associate – ALTIUS

PARTICIPATION 

Gratuit pour les membres de BECI 
(No show fee : 50 € par session)

Prix € 350 HTVA pour les autres