La Région peut-elle contribuer à harmoniser la fiscalité communale à Bruxelles ? Certains répondront : Non, en vertu de l’autonomie communale, chaque commune est libre de lever ses taxes comme bon lui semble. Pas si vite. Certaines taxes ont été régionalisées, pensons à la taxe hôtel. De plus, pour l’Europe, Région et communes font partie d’une même entité budgétaire. La Région dispose de leviers sur les communes. Voici lesquels.
Fiscalité communale
Certaines communes déficitaires se trouvent, selon le jargon, sous plan d’assainissement. Dans ce cadre, la Région a bel et bien son mot à dire. En 2018, les budgets des communes et de la Région, à Bruxelles, ont été globalisés. Cela traduit la solidarité budgétaire entre la Région et les communes, du moins du point de vue du traitement budgétaire selon les normes européennes (SEC 95) s’appliquant aux entités fédérées (entités 2).
Concernant les taxes qui impactent négativement l’activité économique et commerciale, la Région a mis au point le mécanisme du Fonds de compensation fiscale (doté de 37 millions d’euros en 2016). En résumé, la non-perception de taxes pénalisantes par la commune est compensée financièrement par des moyens issus du fonds. Pour Beci, le suivi de ce mécanisme doit être plus sérieux.
Nous avons traité de cette question dans notre Mémorandum Finances (mesure 15 : la Région doit assurer la cohérence des taxes), que nous avons remis ce 2 octobre au ministre des Finances, Guy Vanhengel (Open-Vld), ainsi qu’au ministre-président, Rudi Vervoort (PS), le ministre de l’Economie et de l’Emploi, Didier Gosuin (Défi) et la secrétaire d’Etat au commerce extérieur, Cécile Jodogne (Défi).
Nous reviendrons sur le contenu du Mémorandum Finances dans un prochain rendez-vous avec le ministre Guy Vanhengel (Open-Vld). Une des idées phares, qui est dans l’air depuis un certain temps, est celle de la contractualisation de la Dotation Générale aux Communes. En 2017, l’enveloppe dégagée par la Région en faveur des communes dans le cadre de cette DGC s’élevait à 646 millions d’euros. Actuellement, ces centaines de millions sont distribués de manière inconditionnelle. Or, avec un minimum de volonté politique, l’octroi de ces moyens peut être lié à un certain nombre de règles, notamment en matière de fiscalité communale.
Ces pistes sont détaillées dans notre Mémorandum Finances : obligation de publication on-line des taxes (mesure 16), stop fiscal effectif (mesure 17) et d’autres mesures d’allègement en faveur des activités économiques et commerciales.
Mémorandum Finances Beci : https://go.beci.be/finances