Le calcul des salaires : au coeur des divergences

28 avril 2022 à 08:04 | 455 vues

[interview]

Docteur en sciences politiques, Jean Faniel est le directeur général du Centre de recherche et d’information socio-politiques (CRISP). Fin limier des arcanes de la concertation sociale belge, il nous entretient sur ce qui, à ses yeux, représente le point de friction majeur entre patrons et syndicats : le mode de calcul des salaires.

Qu’est-ce qui bloque en matière de salaires entre patrons et syndicats ?

Jean Faniel : « C’est la manière dont la norme salariale est calculée. En 2017, des modifications ont été apportées à la loi de 1996 concernant ce mode calcul. En pratique, le secrétariat du Conseil central de l’économie (CCE) calcule une fourchette dans laquelle les interlocuteurs sociaux peuvent négocier l’évolution de la norme salariale. Or, depuis 2017, certains paramètres ne sont pas ou plus repris dans ce mode de calcul, d’où le terme de ‘logiciel truqué’ utilisé par les syndicats. »

Des exemples ?

J. F. : « Pour calculer l’évolution de la norme salariale, les salaires belges sont comparés aux salaires français, allemand et néerlandais ; or les réductions de cotisations de sécurité sociale accordées aux entreprises belges ou encore les effets du Tax Shift ne sont pas inclus dans les paramètres de comparaison. Pour les syndicats, il est inadmissible de ne pas tenir compte de ces aides aux entreprises, davantage présentes chez nous que dans les pays voisins. Si on les incluait dans le mode de calcul, la marge de progression salariale autorisée en Belgique serait supérieure à ce qu’elle est. »

D’autant plus que la norme n’augmente pas les salaires de tous les secteurs d’activité…

J.F. : « Il faut effectivement être conscient que la norme salariale, qui est négociée au niveau interprofessionnel et adoptée par un accord ou, à défaut, par le gouvernement, est en fait une évolution maximale des salaires, hors indexation et hausses barémiques. Une norme de 1,1 %, par exemple, ne relève pas nécessairement d’autant les salaires mais constitue un plafond. On l’a vu avec le secteur des titres- services, où la négociation a débouché sur une hausse de 0,8 %. »

Quel autre écueil décelez-vous en matière de salaire ?

J. F. : « L’autre point dénoncé par les syndicats est l’introduction d’une marge de sécurité. Depuis la nouvelle loi de 2017, le secrétariat du CCE retient 0,5 % de marge de sécurité dans ses calculs de la norme salariale. Cela est prévu pour le cas où il y aurait une forme de dérapage salarial durant les deux années qui suivent par rapport aux trois pays de référence. Cette mesure s’inscrit dans le cadre des notions de compétitivité et de handicap salarial. Or les modes de calcul de celui-ci divergent fortement depuis plus de 15 ans entre patrons et syndicats. Selon ces derniers, les salaires belges seraient inférieurs à ceux des trois autres pays, alors que la FEB estime le handicap salarial à plus de 10 %. Si la possible hausse calculée par le CCE est au départ de 0,4 %, on arrive finalement à 0 % de norme salariale compte tenu de cette marge de sécurité de 0,5 %. »

Du côté patronal, y a-t-il aussi des sujets de mécontentement ?

J. F. : « Ce qui fâche les entreprises, ce sont les hausses barémiques liées à l’ancienneté des travailleurs et les mécanismes d’indexation automatique des salaires. Même si ces hausses et mécanismes peuvent varier d’un secteur à l’autre ou d’une commission paritaire à l’autre, ils représentent un élément de tension pour les entreprises ; elles craignent de ne pas pouvoir y faire face. C’est d’autant plus vrai actuellement dans un contexte où l’inflation est en train de s’emballer comme jamais depuis 40 ans. »

Les syndicats ont un autre point de vue, on l’imagine bien…

J. F. : « Bien évidemment. Pour eux, ces hausses de salaires ne sont jamais que des rattrapages imparfaits – car différés dans le temps et incomplets – des pertes de pouvoir d’achat dues à l’inflation. De plus, les syndicats estiment que ces hausses de salaires sont compensées, dans un certain nombre de secteurs, par un accroissement de la marge bénéficiaire sur les ventes.»

Ces questions salariales sont-elles des éléments de blocage dans la concertation sociale ?

J.F. : « Elles sont un enjeu central et de tension. Mais même s’ils se montrent relativement revendicatifs et combatifs, les syndicats belges ont une attitude ‘raisonnable’ ; ils sont avant tout désireux de négocier pour chercher des accords. Ceux-ci ne sont pas forcément extrêmement brillants ou ne rencontrent pas l’ensemble des revendications des uns ou des autres, mais on essaye de s’entendre, parfois sur le plus petit commun dénominateur, afin d’aboutir à un accord. Outre le fait qu’ils veulent garder leur crédibilité, les syndicats belges sont en outre des organisations tout de même très ancrées dans notre système institutionnel au sens large, que ce soit au travers de la sécurité sociale ou des négociations salariales, par exemple. Nous n’avons pas affaire à des organisations révolutionnaires. Les syndicats tentent au contraire de maintenir en place l’outil qu’est la concertation sociale, même si elle donne des résultats parfois insatisfaisants qui font maugréer une partie de leur base. »

Peut-être aussi parce qu’ils ne sont pas en position de force face au patronat et face à des gouvernements qui relayent plus facilement les thèses patronales sur la compétitivité et le handicap salarial…

J.F. : «On peut effectivement parfois sentir que le rapport de force entre patronat et syndicats, notamment par le biais des décisions prises par les gouvernements – comme le gouvernement Michel ou le gouvernement actuel – est relativement favorable au patronat. Le maintien d’une marge de sécurité de 0,5 %, défavorable aux syndicats, en est un exemple. Ce rapport de force est aussi lié en partie aux résultats des élections. Quand ceux-ci sont très marqués à droite, le système est moins favorable aux syndicats, qui ont dès lors moins de relais au niveau des partis politiques. Il peut y avoir une corrélation entre la c o n f i g u r a t i o n politique et les rapports de force lors des négociations interprofessionnelles. Cependant, paradoxalement, c’est quand les socialistes n’ont plus été au pouvoir que les syndicats ont à nouveau dû accepter de conclure des accords, en 1986 puis en 2017. »

 

À propos des intervenants

Jean Faniel, Directeur général du Centre de recherche et d’information socio-politiques (CRISP) et Philippe Van Lil, Rédacteur chez Europe Media Communication

 

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