Les Incoterms : pourquoi faut-il indiquer un Incoterm dans un contrat pour la livraison de marchandises à l’international ?

3 janvier 2023 à 10:01 | 151 vues

Les Incoterms déterminent les coûts, les risques et les obligations douanières entre acheteur et vendeur à l’international pour le transport de marchandises.

La livraison de marchandises à l’international implique également des accords pratiques entre le vendeur et l’acheteur. Les Incoterms® (International Commercial terms) ont été créés afin de déterminer la responsabilité juridique de chacune des parties. Il s’agit en fait de conventions internationales relatives au transport international de biens qui répartissent les coûts, les risques et les obligations douanières entre les parties sur base de 11 règles reprises dans les « Incoterms® 2020 ». Ces règles sont développées par l’International Chamber of Commerce (ICC) et sont revues et adaptées tous les 10 ans. La dernière mise à jour a été faite en 2020.  

Les Incoterms sont une série de 11 codes différents, composés de trois lettres (EXW, FOB, etc.) qui représentent autant de manières d’organiser la livraison internationale. Ils permettent aux vendeurs et aux acheteurs, indépendamment de leurs cultures et systèmes légaux, de s’accorder quant au moment précis où les coûts et les risques liés à la livraison passent de l’un à l’autre, qui doit organiser le transport, qui doit prendre en charge les formalités douanières, etc.

Les Incoterms ne sont pas obligatoires mais facilitent le commerce international pour autant que les parties concernées sélectionnent l’Incoterm qui attribue correctement le coût, les risques et les formalités.

Les 11 incoterms répartis en familles engendrent pour le vendeur un ordre croissant d’obligations en termes de coûts et de risques. Pour les incoterms de vente au départ les risques sont transférés à l’acheteur dans l’entrepôt du vendeur ou à un lieu (port, aéroport, plate-forme de regroupement en cas de groupage ou transport multimodal) dans le pays du vendeur ou dans un pays environnant. Pour les incoterms de vente à l’arrivée les charges et les risques liés au transport principal sont supportés par le vendeur jusqu’à la destination finale dans le pays de l’acheteur.

Le choix de l’incoterm résulte de la négociation commerciale entre les deux parties. Le vendeur et l’acheteur doivent tenir compte de leurs capacités respectives à maîtriser les formalités douanières et logistiques, notamment l’emballage, le chargement, la documentation requise par les douanes.

Pour en savoir plus et vous aider à choisir l’Incoterm dans vos relations commerciales à l’international, participez à la formation organisée par BECI / Enterprise Europe Brussels, le 21 février chez BECI : https://agenda.beci.be/quel-incoterm-choisir-pour-la-livraison-internationale-des-marchandises-2023

 

 

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