L’importance d’une conformité anticipée à la CSRD

29 janvier 2024 à 11:01 

ESG

La CSRD, ou Corporate Sustainability Reporting Directive, impose des obligations similaires à celles observées lors de l’implémentation du RGPD en 2018. Malgré la disparité des objectifs entre la CSRD et le RGPD, tous deux entrainent des changements significatifs dans la stratégie, les processus et le budget des entreprises. La mise en œuvre de ces changements, un processus long qui nécessite plusieurs mois de coordination et que nombre d’entreprises ne perçoivent pas comme urgente, devient cruciale pour une conformité ponctuelle à la CSRD.

Contexte, objectifs, obligations et implications de la CSRD

Remplaçant la directive sur la publication d’informations non financières (NFRD), la CSRD vise à améliorer les rapports sur le développement durable afin de sensibiliser les entreprises aux répercussions environnementales et sociales de leurs activités, et élargit sa portée à toutes les grandes entreprises de plus de 250 personnes, quelle que soit leur activité. En vigueur depuis janvier 2023, ses règles s’appliqueront à partir de janvier 2024, les rapports devant être présentés en 2025.

La CSRD impose des obligations de reporting couvrant les piliers environnementaux, sociaux et de gouvernance. Une double évaluation de matérialité est essentielle pour définir la portée des obligations de reporting et la stratégie organisationnelle à court, moyen et long terme.

Les avantages d’une conformité anticipée

Malgré les charges administratives et les coûts de mise en œuvre des entreprises assujetties à la CSRD, plusieurs actions peuvent être mises en place afin de récolter les avantages d’une conformité anticipée. Celles-ci incluent une amélioration de la transparence ESG, une identification des impacts financiers potentiels et des ajustements nécessaires dans la chaîne d’approvisionnement, une réduction de divers coûts, un accroissement de l’engagement des employés et une distinction d’une entreprise face à ses concurrents avant que le reporting devienne une obligation légale.

L’obligation pour les entreprises déclarantes de divulguer des informations sur l’impact, les risques, les opportunités, les mesures et les cibles obligera les entités à adapter leurs processus, à reconsidérer leurs stratégies, à adopter des politiques internes et à centraliser la collecte de données. La conformité anticipée facilitera également une transition plus harmonieuse vers le respect des obligations de la directive sur le devoir de diligence durable (CSDD), qui exigera des procédures de diligence raisonnable pour prévenir les impacts négatifs sur les droits de la personne et l’environnement. De plus, les entreprises devant faire face à CSDD devront aligner leur stratégie commerciale sur les objectifs de l’Accord de Paris visant à limiter le réchauffement climatique à 1,5 °C.

Maximiser le temps avant la date limite officielle est crucial pour assurer l’agilité de l’entreprise, la coordination entre les différentes parties prenantes et l’alignement des stratégies sur les objectifs commerciaux. Une approche proactive garantit une transition fluide vers une conformité rigoureuse et ponctuelle à la CSRD.

 

C’est quoi le « devoir de vigilance » ?

Que risquez-vous ?

 

À propos de l’auteure

Iris de Orte – Chief Compliance Officer (D-Carbonize)

 

ESG
Partager