Peu nombreuses sont les entreprises qui s’imaginent pouvoir vendre leurs compétences, biens et services aux pouvoirs publics. Manque de connaissance entre deux mondes ? Appréhension quant aux conditions d’accès ou aux règlements financiers ? Pourtant, les marchés publics européens représentent une valeur globale de 420 milliards d’euros pour 460.000 appels d’offre annuels. Au niveau belge uniquement, la commande publique porte sur plus de 50 milliards, soit 10 à 15 % du PIB, pour environ 20.000 appels.
À l’échelle européenne
Compliquées les règles en matière de marchés publics ? Pas forcément plus que les conditions générales de vente de votre dernier smartphone… Et la nouvelle directive européenne sur les marchés publics les a fortement simplifiées. Transposée en droit belge, la nouvelle mouture du droit européen est d’application depuis le 30 juin 2017. Le régime présente des nouveautés significatives qui méritent d’être mises en lumière. D’autant plus qu’elles offrent davantage d’opportunités pour les entreprises soumissionnaires, en ce compris au niveau local, et même pour les plus petites.
Un accès aux marchés facilité pour les PME
Qui plus est, la perception de l’outil économique que représentent les marchés publics à l’échelon de la Région bruxelloise date de quelques années maintenant. Les autorités ont été sensibilisées au bras armé dont elles disposaient en collaborant davantage avec les entreprises locales. Plusieurs efforts sur différents fronts ont été orchestrés, notamment au départ d’une agence publique telle que easy.brussels. Les PME ne sont pas oubliées. Le small business act bruxellois comprend même une mesure spécifique pour faciliter l’accès aux marchés publics pour les PME.
C’est bien le sens du soutien que la Région de Bruxelles-Capitale a manifesté tout récemment à Beci dans le cadre d’un appel à projets. Particulièrement attentive à faciliter l’accès aux entreprises bruxelloises tant sur les aspects normatifs, visant le fonctionnement des dispositifs propres à la commande publique, que sur les aspects opérationnels et pratiques, la Chambre de Commerce de Bruxelles a réuni plusieurs partenaires autour d’un projet courant durant toute l’année 2018 et visant à sensibiliser, informer et accompagner les PME.
Pour comprendre les marchés publics
Ainsi, pas moins de huit séminaires seront organisés, à la fois thématiques et sectoriels. Ils seront présentés dans un format court et accessible au plus grand nombre. Ceux-ci permettront d’appréhender plus en profondeur un aspect des principes et du fonctionnement des marchés. Ils éclaireront en outre deux fois plus d’opportunités de marchés à l’échelon local et régional. Le tout permettra le réseautage public-privé. À côté d’un plan de communication, un helpdesk sera à disposition des PME. De premier niveau pour les questions fréquentes et sectorielles, il sera augmenté d’un second niveau juridique, comptable et financier.
Au total, pas moins de six acteurs se sont associés : Beci et les fédérations sectorielles de la construction (CCBC) et de l’industrie technologique (Agoria) ainsi que quelques entreprises comme Belfius (marchés, financements), BDO (conseils aux entreprises) et CMS De Backer (assistance juridique). Avec le soutien de toutes les agences publiques chargées du soutien aux entreprises et le financement du ministre de l’Économie, le projet participe à la croissance du taux de pénétration des entreprises bruxelloises sur les marchés locaux, de 41 à 50 % à l’horizon 2020.
