[Coproduction] Au cours des dernières années, le plan cafétéria a incontestablement gagné en popularité, tant auprès des employeurs que des travailleurs.
L’objectif du plan cafétéria est d’offrir aux travailleurs un package salarial flexible et attrayant, notamment en vue de fidéliser les bons travailleurs et d’attirer de nouveaux talents.
Le meilleur conseil que l’on puisse donner serait de se réserver le temps nécessaire à l’évaluation des attentes des travailleurs, à l’étude de la stratégie poursuivie par l’entreprise et à la mise en place des procédures et de la documentation indispensable en la matière.
Voici les réponses aux principales questions que peuvent se poser les employeurs et leurs équipes sur le plan cafétéria.
Que faut-il entendre par plan cafétéria ?
C’est un système de rémunération flexible, par le biais duquel un travailleur peut opérer certains choix quant à son package rémunératoire, parmi un panel d’avantages proposés par l’employeur, en fonction de ses besoins personnels (à la manière d’un restaurant self-service dans lequel une personne choisit son menu en fonction de ses envies).
Par exemple : un salaire brut plus élevé, une voiture de société avec carte essence, le remboursement de ses primes dans un plan épargne-pension, des jours de vacances supplémentaires, etc.
Quel est le cadre légal ?
L’une des spécificités des plans cafétéria est qu’il n’y a, à l’heure actuelle, aucune législation spécifique (une loi « plan cafétéria », en quelque sorte), à quelque niveau que ce soit, qui encadre les plans cafétéria.
Cela ne signifie pas pour autant qu’il n’y ait aucune disposition qui s’applique en cette matière. Les avantages extralégaux proposés dans le cadre du plan cafétéria demeurent soumis à leurs propres règles spécifiques (tant au niveau du droit du travail, que de la fiscalité ou de la sécurité sociale).
L’employeur est-il libre de faire ce qu’il veut ?
Non.
En effet, au-delà des règles spécifiques s’appliquant à chaque avantage extralégal, il existe une série de contraintes que l’employeur a l’obligation de respecter.
Par exemple, on peut penser à la loi du 12 avril 1965 concernant la protection de la rémunération des travailleurs, dans laquelle on retrouve une série de règles qui s’imposent aux employeurs.
L’employeur est également tenu de respecter la hiérarchie des normes, et ainsi prendre en compte les dispositions légales et sectorielles qui lui sont applicables. Il doit veiller aussi à respecter les normes qu’il crée lui-même au sein de l’entreprise, comme les conventions collectives, les directives internes ou les contrats de travail.
L’employeur a-t-il l’obligation de proposer un plan cafétéria à tous ses travailleurs ?
Non.
L’employeur est et demeure libre d’en proposer un à certaines catégories de travailleurs, et non à l’ensemble de ceux-ci.
Cela étant, dans le cadre de la mise en place d’une politique salariale, tout employeur est tenu de respecter certaines législations relatives à la lutte contre la discrimination, notamment les lois du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination et tendant à lutter contre la discrimination entre les hommes et les femmes.
Quelles sont les formes de plan cafétéria ?
Il existe deux formes principales de plan cafétéria :
- d’une part, il y a le modèle vertical : le travailleur peut choisir des éléments au sein d’une « catégorie » spécifique d’avantages (par exemple, la mobilité) ;
- d’autre part, il y a le modèle horizontal : le travailleur peut choisir ses avantages parmi plusieurs « catégories » d’avantages (outils IT, mobilité, pension, etc.).
Cela étant, ce ne sont pas les seules formes de plan cafétéria qui existent, celles-ci pouvant varier au gré de la stratégie poursuivie par les employeurs.
Comment mettre en place un plan cafétéria ?
Il existe plusieurs manières de mettre en place un plan cafétéria, parmi lesquelles on peut relever :
- une convention collective de travail d’entreprise ;
- un ajout au règlement de travail ; ou encore
- une politique générale distincte et une convention individuelle pour chaque travailleur.
Le mode d’établissement du plan cafétéria dépend de plusieurs facteurs, et notamment de la taille de l’entreprise, de la présence d’organes représentatifs de travailleurs, des avantages déjà éventuellement accordés …
Quels avantages peut-on en retirer ?
Pour le travailleur :
Le plan cafétéria lui permet de flexibiliser, dans les limites du cadre fixé par l’employeur, sa rémunération et, ainsi, rencontrer ses besoins personnels, lesquels peuvent évoluer au fil du temps (par exemple, les besoins d’un travailleur sans enfant ne sont pas les mêmes que ceux d’un travailleur parent).
Pour l’employeur :
Le plan cafétéria lui permet de proposer une rémunération flexible aux travailleurs. L’employeur peut ainsi fidéliser ses travailleurs d’une part et, d’autre part, attirer des « bons » travailleurs. Cela permet donc d’arriver à une situation de « win-win » pour les deux parties.
Nicolas Tancredi – Avocat associé Younity
Romain Delville – Avocat collaborateur Younity
Séminaire « Plan Cafétéria : la rémunération à la carte pour tous » le 12 mars
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Lors de ce séminaire, les orateurs présenteront de façon objective les pratiques courantes sur le marché, rappelleront les contraintes juridiques qui s’imposent à l’établissement de tels plans et détailleront les points auxquels tout employeur doit être attentif.
