Une commune peut-elle faire retirer une bâche au seul motif de son contenu ? Et selon quels critères ? Le débat est ouvert depuis que le nouveau collège d’Ixelles a ordonné le retrait d’une publicité pour une marque d’alcool.
À l’issue des élections communales d’octobre 2018, de nouvelles majorités se sont mises en place dans les différentes communes de Bruxelles et du royaume. Dans sa déclaration de politique générale, le nouveau collège des bourgmestre et échevins d’Ixelles (Écolo-PS) a notamment marqué sa volonté de promouvoir « un espace public non soumis à l’emprise publicitaire ». Parmi ses priorités, « réduire progressivement la publicité dans l’espace public lors du renouvellement des marchés de mobilier urbain, ne plus accepter de nouvelles installations publicitaires, imposer l’interdiction de toute publicité sur écran animé, sonore, odorante ou intégrant une caméra, ainsi qu’analyser la façon la plus pertinente d’éviter toute publicité en contradiction avec les valeurs défendues par la commune (dont, par exemple, le sexisme, la malbouffe, ou encore la publicité en contradiction avec les objectifs de lutte contre le changement climatique) ».
Permis d’urbanisme délivré
Des points qui, aujourd’hui, font particulièrement débat depuis que la commune d’Ixelles a décidé de les mettre en application. Début juillet, elle a ordonné à un annonceur d’enlever sa large bâche publicitaire couvrant un immeuble en rénovation situé sur la place Flagey. Or, un permis d’urbanisme avait préalablement été délivré pour son installation. Une bâche qui permettait au propriétaire de partiellement financer les travaux de rénovation et, accessoirement, à la commune de percevoir une taxe.
L’entreprise ayant placé la bâche ne s’en est pas laissé conter. « La commune nous a délivré le permis d’urbanisme, et maintenant que la bâche est placée, elle nous demande de la retirer sous le seul motif qu’elle prône la consommation d’alcool », s’offusque Martijn Stefels, directeur de la société Blow Up, installée à Anvers. « D’abord, la publicité pour de l’alcool n’est pas interdite en Belgique. Ensuite, se prononcer sur le contenu inapproprié d’une pub n’est pas de la compétence de la commune ». Et d’ajouter : « On n’y comprend rien d’autant qu’à d’autres endroits de la commune, on a placé de la publicité pour de l’alcool sans que cela suscite une réaction. Et cela vaut dans d’autres communes et pour d’autres confrères. C’est la première fois qu’on rencontre ce genre de situation et on a décidé de se défendre ».
Une procédure juridique est en cours. Du côté de la commune, on reconnaît avoir délivré le permis d’urbanisme, mais sous conditions. La principale étant celle du contenu, qui ne pouvait promouvoir la ‘malbouffe’ (ou plus précisément une ‘ongezonde voeding’, puisque le permis était rédigé en néerlandais). Ainsi, le permis délivré prévoyait que le contenu de la publicité devait être approuvé ultérieurement par la commune.
Éléments subjectifs
Mais qu’en est-il du point de vue légal ? Si la pose d’une bâche publicitaire sur un immeuble en cours de rénovation est effectivement soumise à l’obtention préalable d’un permis d’urbanisme délivré par la commune, ses règles générales sont cependant définies par la Région (article 14 du titre VI du Règlement régional d’urbanisme ou RRU). Et pour ce qui concerne le contenu de la pub, cette disposition ne vise que son caractère esthétique. Dès lors, qu’en est-il des conditions imposées par la commune ? « À mon sens, ces conditions sont illégales, dans la mesure où un permis doit être exécutoire (pouvoir être mis en œuvre), lorsqu’il est délivré », indique Frédéric van den Bosch, avocat spécialisé en droit immobilier et en droit de l’urbanisme. « Or, les conditions fixées par la commune d’Ixelles impliquent qu’après la délivrance du permis, le bénéficiaire devrait obtenir une nouvelle autorisation quant à la validation du contenu de la publicité. De plus, la jurisprudence du Conseil d’État a rappelé à de multiples reprises que les conditions d’un permis doivent être précises et ne peuvent se référer à un événement futur ou incertain. Ici, les conditions sont imprécises puisque l’appréciation de la conformité de la publicité aux valeurs défendues par la commune relève de son pouvoir discrétionnaire. »
Compétence communale ?
Et si une commune venait à demander préalablement un descriptif du visuel ? « A priori, la réglementation de la publicité pour le secteur spécifique de l’alcool ne relève pas de la compétence communale et encore moins de la police administrative de l’urbanisme », précise Maître van den Bosch. « La Commune devrait donc invoquer ses compétences de police générale, en matière de ‘tranquillité, salubrité, sécurité et propreté’ qui lui permettent, par exemple, d’imposer des horaires d’ouverture et de fermeture des débits de boissons. Pour ce faire, elle devrait démontrer que l’affichage de publicités visant une marque d’alcool serait en contrariété avec ces impératifs sur le domaine public de la commune. La tâche me semble malaisée dans la mesure où, en tant que telle, la publicité pour l’alcool n’est pas interdite. »
Un sujet qui, lors du conseil communal d’Ixelles prévu au soir du 19 septembre, fera l’objet d’une interpellation venant du conseiller de l’opposition (cdH) Geoffroy Kensier.