Temps de travail et heures supplémentaires. Comment les gérer ?

4 janvier 2024 à 14:01 

Maîtrisez le temps de travail pour une productivité accrue. Découvrez les règles sur les heures supplémentaires. Maîtrisez le temps de travail pour une productivité accrue. Découvrez les règles sur les heures supplémentaires.

Entre télétravail, souhaits de flexibilité et pics de charge de travail, gérer le temps de travail de ses collaborateurs peut relever de la gageure. Une organisation optimale du temps de travail peut pourtant contribuer à des gains de productivité. A l’inverse, le non-respect des règles peut être synonyme d’amendes et de réclamations.

Nous profitons de ce début d’année pour faire le point sur les règles importantes en la matière.

Temps de travail ? Pas pour tout le monde !

La législation sur le temps de travail ne s’applique pas à tous les travailleurs. En sont exclus les collaborateurs investis d’un poste de direction ou de confiance, les représentants de commerce, ainsi que télétravailleurs (pour les jours en télétravail). Sauf circonstances spécifiques, ces catégories ne sont donc pas soumises aux règles concernant les heures supplémentaires.

Durée du travail à géométrie variable

La durée moyenne du travail s’élève à 38 heures par semaine maximum. Dans un régime de de 5 jours par semaine, la durée journalière maximale est de 9 heures.

Certains secteurs ont décidé d’appliquer des limites hebdomadaires inférieures (généralement entre 35h et 37h30). Dans le même ordre d’idées, certains secteurs permettent une durée hebdomadaire effective excédant 38 heures, moyennant l’octroi de jours de réduction du temps de travail (RTT) (p.ex. 40 heures par semaine moyennant l’octroi de 12 jours RTT par an). D’autres régimes permettant de dépasser ces limites existent également.

Gare aux heures supplémentaires…

Le dépassement des limites de la durée du travail est en principe interdit, sauf dans des circonstances limitées (bilans et inventaires, interventions urgentes pour faire face à un accident ou réparer des machines ou pour faire face à une nécessité imprévue). Les dépassements sont également possibles en cas de surcroit extraordinaire de travail ou, moyennant un accord individuel spécifique, sur base volontaire.

En cas de dépassement, le collaborateur a généralement droit à un repos compensatoire rémunéré. La durée de ce repos doit être égale à la durée prestée en dépassement des limites. Ce repos n’est pas requis dans certains cas (bilans et inventaires, heures supplémentaires volontaires moyennant accord individuel spécifique).

Lorsque la limite de 40 heures par semaine ou 9 heures par jour (ou toute limite inférieure au niveau du secteur ou de l’entreprise) est dépassée, un sursalaire est également dû. Ce sursalaire s’élève à 50% du salaire pour les heures supplémentaires prestées du lundi au samedi, et à 100% du salaire pour celles prestées les dimanches et jours fériés. Tenant compte du repos compensatoire, une heure supplémentaire coûtera donc entre 150 et 200% du salaire horaire normal.

Heures supplémentaires non sollicitées. Comment prévenir les abus ?

Nombreux sont les employeurs confrontés à des collaborateurs réclamant le paiement d’heures supplémentaires.

Le temps de présence (même si établi) ne rime pas toujours avec temps de travail, surtout si ces heures n’ont pas été demandées par l’employeur.

L’employeur peut se protéger en prévoyant dans le contrat de travail et/ou le règlement de travail que des heures supplémentaires ne peuvent être prestées qu’à la demande explicite de l’employeur. Face à de telles clauses, les tribunaux considèrent généralement que le collaborateur doit démontrer que d’éventuelles heures supplémentaires prestées l’ont été avec le consentement de l’employeur. En l’absence d’une telle preuve, la rémunération de ces heures sera généralement refusée.

A bon entendeur…

 

Découvrez Exconflicto, votre allié pour gérer les conflits dans l’entreprise de manière durable et efficace. Visitez Exconflicto pour des solutions et des conseils pratiques.

 

À propos des auteurs

Julien Hick, avocat-associé AKD Benelux law firm et Heleen Franco, avocate AKD Benelux law firm

 

 

Partager