Droit passerelle, réduction des cotisations sociales, frais de télétravail, chômage

Indépendant Droit passerelle

Indépendant Report cotisations sociales

Indépendant Dispense de cotisations sociales

Indépendant Réduction de cotisations sociales ou renonciation majorations

Indépendant Droit passerelle Conjoints, aidants

L’aidant à titre principal, comme le conjoint aidant peut en bénéficier. Le fait de vivre sous le même toit n’est pas incident.

La situation de l’aidant est directement liée à celle de l’indépendant principal que l’aidant aide.

Le paiement doit avoir lieu sur un compte bancaire appartenant à l’aidant.

L’indépendant et son conjoint-aidant bénéficieront ils chacun individuellement de la prestation financière, de manière cumulée en cas de cessation forcée?

La situation du conjoint aidant dépend de celle de l’indépendant principal. En cas d’arrêt, ils bénéficieront tous deux de la prestation financière du droit passerelle.

Par contre le conjoint aidant doit cotiser au maxi-statut. Les conjoints aidant qui cotisent au mini statut ne peuvent pas prétendre au droit passerelle-Corona. Voyez avec votre caisse d’assurances sociales.

Donc, la situation du conjoint aidant est directement liée à celle du conjoint indépendant principal.

Par exemple, une indépendante couturière, dont le conjoint est aidant, qui ne ferme pas son commerce ne bénéficiera pas du droit passerelle et son conjoint aidant non plus (même s’il n’existe plus assez de travail pour les deux personnes).

Indépendant complémentaire ou pensionné

Un tiers des travailleurs indépendants de notre pays est constitué d’indépendants à titre complémentaire ou de retraités actifs.

Les travailleurs à titre complémentaires sont en principe exclus.

Cependant, finalement, la majorité des indépendants à titre complémentaire peuvent entrer en ligne de compte pour bénéficier de la mesure temporaire de crise relative au droit passerelle, dans la mesure où leurs cotisations sociales provisoires légalement dues sont au moins égales aux cotisations minimales des indépendants :

  1. Les travailleurs indépendants à titre complémentaire qui ne paie pas sur le minimum légal de 717,17 € par trimestre, calculé sur la base d’un revenu imposable en 2020 de minimum 13.993,79 €/an, ne bénéficient pas du droit passerelle complet car ils disposent d’une autre source revenu ou d’un droit au chômage économique ou pour cas de force majeure. Ils peuvent néanmoins solliciter un report ou une diminution de cotisations sociales, pas de dispense.
  2. Cependant, les indépendants complémentaires spécifique qui cotisent sur un maximum adapté entre 358,59 € et 717,17 € par trimestre (revenu annuel entre 6.996,89 € et 13.993,78 €) et pensionnés actifs (revenu annuel au-dessus de 6.996,89 €) – qui sont obligés d’interrompre leurs activités en raison du Covid-19 – pourront néanmoins bénéficier d’un revenu de remplacement droit passerelle partiel de 645 € mensuel, ou 807 € avec charge de famille.

Attention, un plafond maximum de revenus de remplacement existe à hauteur de 1.614 € mensuel, tout confondu.  Par exemple, un indépendant à titre complémentaire qui reçoit via son activité comme salarié une indemnité de chômage temporaire de 1.100 € par mois ne percevra que 514 € de droit passerelle.

Employeur Demande chômage

Les dossiers de chômage concernent habituellement 400.000 personnes en Belgique et, avec la crise, plus d’1,2 millions de personnes sont en chômage, certes partiels pour la plupart des nouveaux.

C’est dire si les services sociaux ont du s’adapter en un temps record et soyez patients et indulgents. Faites votre demande de chômage temporaire le plus rapidement possible, via le service en ligne disponible sur la page DRS – Déclaration de risque social, scénario 5.

En ces temps troublés, l’ONEM fait preuve de flexibilité :

www.socialsecurity.be   > Entreprise > Services en ligne > DRS- déclarations de risques sociaux> Scénario 5

Il est très important que votre travailleur effectue aussi, de son côté, une demande d’allocations au moyen du formulaire C3.2-TRAVAILLEUR-CORONA. Il doit faire sa demande de chômage temporaire avec l’aide de son organisme de paiement (toutes les infos sont sur www.onem.be). La feuille info T2 coronavirus, disponible sur le site web de l’ONEM, explique cette procédure de manière détaillée.

Employeur Remboursement frais télétravail

Employeur Bénévoles, volontaires

Employeur Etudiants

Employeur Complément de rémunération

Contrats successifs temporaires

Employeur Report cotisations ONSS


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