Droit passerelle, réduction des cotisations sociales, frais de télétravail, chômage

Aides Région Bruxelles

Le gouvernement de la Région bruxelloise a pris des mesures prises pour notamment accorder :

  • Une prime unique de 4.000€ par siège d’exploitation
  • La suspension de paiement de la City Tax
  • Un soutien fort à la trésorerie des entreprises
  • La création d’une mission déléguée chez Finance&Invest.brussels
  • Un moratoire sur le remboursement en capital des prêts octroyés par Finance&invest.brussels
  • Le traitement, l’engagement et la liquidation accélérés voire anticipés des aides à l’expansion économique pour les secteurs de l’HORECA, du tourisme, de l’événementiel et de la culture
  • Le renforcement de l’accompagnement des entreprises en difficulté
  • Le renoncement à la taxe sur l’exploitation des taxis ou voitures avec chauffeur
  • En économie sociale et pour les titres-services, et le versement de l’intervention régionale, soit 14,60€ par heure qu’elle soit prestée ou non, aux entreprises titres-services
  • En Image de Bruxelles, en Sport, en Égalité des Chances et en Cohésion sociale
  • Suspension des amendes LEZ

Ces mesures viennent compléter les mesures mises en place par l’Union européenne et les autorités fédérales pour lutter contre la crise économique qui touche de plein fouet notre pays.

Pour toute question concernant ces mesures économiques et les aides aux entreprises bruxelloises, Bruxelles Economie et Emploi, Bd du Jardin Botanique, 20, 1035 Bruxelles – ​info@1819.brussels et le numéro d’appel 1819 ou le site ​www.1819.brussels .

Aides autres régions

Région wallonne

L’aide unique accordée par entreprise en Région wallonne ne concernent que les PME au sens de l’article 2.2. de l’annexe I du règlement (UE) n° 651/2014, soit, selon l’annexe I, moins de cinquante millions d’euros de chiffre d’affaires annules, moins de quarante-trois millions d’euros de bilan annuel et moins de deux cents cinquante personnes en équivalent temps plein.

Région flamande

Une subvention forfaitaire de 4.000 euros est accordée aux entreprises qui doivent obligatoirement fermer leur site toute la semaine à la suite des mesures de lutte contre le coronavirus (la notion de semaine et WE a finalement été abandonnée dans la dernière version de l’AM fédéral).

Pour les entreprises actives dans le secteur de l’horeca, seule la fermeture obligatoire de la salle de restauration suffit.

La subvention forfaitaire est également accordée aux commerçants ambulants et aux forains qui sont confrontés à la fermeture en Région flamande d’un marché public régulier ou d’une fête foraine publique auxquels ils sont normalement présents, à la suite des mesures de lutte contre le coronavirus.

La société et l’association (ASBL, AISBL) doivent employer au moins un associé actif ou un travailleur à temps plein inscrit auprès de l’ONSS.

La demande de subvention doit être introduite dans les trente jours calendaires suivant la période de fermeture obligatoire en raison des mesures de lutte contre le coronavirus

Diagnostic préventif

La période terrifiante que traverse les entrepreneurs nous oblige à se repenser, à reconfigurer son business pour tenter de trouver de nouvelles pistes. Certaines entreprises seront plus touchées que d’autres, mais toutes devront se réinventer et reconsolider leur structure.

Il faut trouver les solutions d’urgence et tenter de rebondir après avoir fait un point général. Avant d’avancer aveuglément, il est important de détecter les forces, les faiblesses, les pistes d’actions réelles :

  1. Se poser les bonnes questions ou de parcourir celles qui ont été pensées par des professionnels et y apporter des réponses franches.
  2. Comparer vos réponses avec celles de conseillers et d’autres entrepreneurs.
  3. Se lancer dans une réflexion , un débat, de nouvelles solutions débouchant sur un plan d’action concret.

Identifiez les risques qui pèsent sur votre entreprise grâce à ce diagnostic préventif élaboré pour les entrepreneurs de la région bruxelloise grâce aux subsides de la Région de Bruxelles-Capitale et aux ressources de Beci. Il vous permettra une première analyse « flash ».

Créances : se faire payer

En cette période de crise, récupérer ses sous est compliqué.

  1. Restez calme. La situation est difficile pour tout le monde. Vous aurez plus de personnes de bonne volonté ouverte à trouver des solutions que de personnes malhonnêtes qui profiteront de la situation.
  2. Prenez votre courage à deux mains. Faites l’état de vos créances, avec votre comptable si vous le pouvez. Sortez la « balance clients » et parcourez ce qu’on vous doit.
  3. Sollicitez les plus gros clients pour qu’ils honorent vos factures. Prévoyez d’emblée une alternative en cas de blocage. Sollicitez un paiement au moins partiel, fractionné. Convenez  de nouvelles modalités de paiements intermédiaires si le paiement intégral ne peut être fait.
  4. « Attaquez » ensuite les plus petits clients en commençant par ceux qui vous semblent les plus « solides ».
  5. Tournez-vous vers des solutions de crédits qui puissent éventuellement être activées dans votre cas ; il existe plusieurs formules de « factoring » qui pourront probablement vous aider dans l’avenir.
  6. D’autres formules plus créatives sont également possibles : vous pouvez, par exemple, mettre vos factures en vente, des investisseurs peuvent les acheter et vous recevez les liquidités en 72 heures. Visitez le site d’ EDEBEX à cet égard.

En cas de gros souci, pour des montants importants, appelez le CEd et Beci : 02 533 40 90 . Un médiateur expérimenté pourra tenter de trouver (gratuitement dans un premier temps) une solution avec votre interlocuteur.

Financements

Report crédit hypothécaire

Le ministre des Finances, la Banque nationale de Belgique et Febelfin ont annoncé le soutien financier aux personnes exposées à des problèmes résultant de la crise du coronavirus.

L’idée générale est d’accorder un report de paiement de crédit hypothécaire, sur demande, pour une durée maximale de six mois.

Une charte vient concrétiser cet engagement et passe en revue les aspects suivants :

  • que recouvre exactement le report de paiement ;
  • qui peut demander un report de paiement ;
  • quelles formes peuvent prendre le report de paiement ;
  • quand un report de paiement peut être demandé et jusque quand un report de paiement peut être introduit.

Toute personne qui pense remplir les conditions pour pouvoir demander un report de paiement doit contacter sa banque. Cela ne peut se faire que sur rendez-vous ou via les canaux digitaux disponibles de la banque (e-mail, chat, application mobile, …) et par téléphone. Il est préférable de prendre contact avec la banque une semaine avant la date d’échéance du mois suivant.

Report crédit entreprise

Afin de garantir le financement des familles, des indépendants et des entreprises, le gouvernement fédéral a élaboré, à l’initiative du ministre des Finances et avec le soutien de la Banque nationale de Belgique, un accord avec le secteur financier.

Cet accord se compose de deux piliers :

  • Un report de paiement de 6 mois sans frais : le secteur financier s’engage à fournir aux entreprises non-financières et aux indépendants viables ainsi qu’aux emprunteurs hypothécaires qui connaissent des problèmes de paiement en raison de la crise du coronavirus, un report de paiement jusqu’au 30 septembre 2020 sans imputation de frais. 
  • Un système de garantie adapté pour les nouveaux crédits :  le pouvoir fédéral va activer un régime de garantie pour l’ensemble des nouveaux crédits et des nouvelles lignes de crédit d’une durée maximale de 12 mois que les banques octroient aux entreprises non financières et aux indépendants viables. Cela assurera le maintien du financement de l’économie.

Le régime de garantie présentera les caractéristiques suivantes :

  • Le montant total de la garantie s’élève à 50 milliards d’euros.
  • Tous les nouveaux crédits et toutes les nouvelles lignes de crédit d’une durée maximale de 12 mois (hors crédits de refinancement) octroyés jusqu’au 30 septembre 2020 inclus seront couverts par le régime de garantie. 

Bail commercial : difficulté avec votre propriétaire/locataire

Le prêt sur le loyer commercial permet aux sociétés qui rencontrent des difficultés pour payer leurs loyers de bénéficier de liquidités supplémentaires leur permettant de maintenir au mieux leurs activités.  Ce prêt concerne le paiement des mensualités du premier semestre 2021 mais aussi des mensualités qui n’ont pas pu être honorées depuis avril 2020 ! Le prêt sur le loyer commercial porte sur maximum quatre mois de loyer par immeuble, charges comprises. Le taux d’intérêt appliqué sera de 2% l’an. Plus d’info par ici.

 
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Nous profitons de l’appui de nombreux partenaires : le Barreau des avocats de Bruxelles , des associations comptables de la Région de Bruxelles-Capitale, la Fédération des notaires , la banque solidaire Crédal , l’association « Question Santé », le groupe social Partena , des experts indépendants etc.

Nos services sont uniques en Belgique. Une confidentialité absolue vous est garantie. Nous sommes une initiative de BECI (Brussels Enterprises Commerce and Industry) avec l’appui financier de la Région de Bruxelles-Capitale .