[Coproduction] Le Tax Shelter est un mécanisme qui permet de défiscaliser une partie des bénéfices d’une entreprise en échange d’un investissement dans des œuvres audiovisuelles et des productions originales destinées à la scène. Avec un gain global net de près de 10 % pour l’investisseur.
Toute société soumise en Belgique à l’impôt des sociétés (ISOC) a la possibilité de profiter du Tax Shelter, ce système fiscalement très attractif, qui a déjà séduit des milliers d’entreprises depuis sa création en 2003.
Stimuler le secteur audiovisuel en Belgique
Produire un film coûte cher. Certaines aides publiques à la création existent, mais le Tax Shelter a permis d’augmenter sensiblement la « manne » financière en impliquant les entreprises privées. Chaque année, de 150 à 200 millions d’euros sont levés auprès d’entreprises belges ; ils servent directement à réaliser des films en Belgique.
En effet, pour chaque euro levé, les producteurs doivent justifier 1,86 euro de dépenses en Belgique, ce qui permet très concrètement de donner du travail et de l’expérience à un grand nombre de professionnels du cinéma : acteurs, techniciens, sociétés spécialisées dans les effets spéciaux, ingénieurs du son, musiciens, stylistes, costumiers, etc.
Rien qu’en Fédération Wallonie-Bruxelles, depuis 2003, ce mécanisme a permis de soutenir la production de près de 1.500 œuvres audiovisuelles européennes.
Gain de 5,3% en avantage fiscal
Le mécanisme a été simplifié en 2015. Il a notamment été privé de tout aspect spéculatif lié au succès du film financé par le Tax Shelter, et qui pouvait créer auparavant une forme de compétition entre les producteurs pour séduire les investisseurs.
Le gain d’une opération Tax Shelter est désormais fixé par la loi et correspond à environ 10 % de la somme investie, quelle que soit l’œuvre éligible soutenue. D’une part, ce gain est généré par l’avantage fiscal accordé : 105,3 % de l’investissement. Le Tax Shelter permet en effet à une entreprise réalisant des bénéfices d’investir un montant annuel non récupérable limité à environ un dixième de son bénéfice avant impôts (et plafonné à 238.764 euros pour les exercices d’imposition 2019 et 2020) et d’immuniser fiscalement 356 % du montant de cet investissement. Grâce au mécanisme de Tax Shelter, il est donc possible de diminuer votre base imposable à concurrence de maximum 850.000 euros.
Prime nette de 4,61% après 18 mois
D’autre part, le producteur agréé au mécanisme de Tax Shelter versera une prime à l’investisseur, limitée par la loi, au plus tard 18 mois après le versement de l’investissement. Actuellement, la combinaison du gain fiscal et de la prime complémentaire génère un gains net global de 9,91%. Ainsi, pour un investissement Tax Shelter initial de 238.764 euros (montant annuel maximum), l’économie d’impôts générée est de 251.430 euros. Et le rendement complémentaire après 18 mois apporte un bonus net de 11.007 euros.
Moins intéressant pour les petites entreprises ?
Les petites sociétés soumises au taux réduit de l’ISOC n’ont, dans la plupart des cas, aucun intérêt fiscal à investir en Tax Shelter : le gain global sur la durée de l’opération peut même s’avérer négatif dans leur cas. En effet, le rendement fiscal de 5,3% est calculé sur base du taux d’imposition standard (29,58% pour les exercices 2019 et 2020). Quant aux sociétés qui bénéficient du taux réduit (20,40% sur la première tranche de 100.000 euros de base taxable), ce mécanisme n’est pas intéressant si leur bénéfice n’excède pas cette tranche. Prudence, donc.
Mécanisme win-win….-win !
Outre le secteur audiovisuel et les investisseurs, l’État s’y retrouve également. Le « cadeau fiscal » que représente le Tax Shelter génère une activité économique supplémentaire en Belgique, qui crée du revenu pour l’État, supérieur à la baisse d’impôts accordée aux investisseurs. De plus, les tournages réalisés chez nous mettent en valeur le patrimoine belge. Le rayonnement international qu’apporte le cinéma favorise par exemple le tourisme, et donc de nouveaux revenus pour l’État.
Souscrire une convention « Tax Shelter »
Pour réaliser un investissement Tax Shelter, il faut s’adresser à un producteur ou à un intermédiaire agréé. La liste de ceux-ci se trouve sur le site du SPF Finances.
Les entreprises intéressées peuvent contacter les sociétés intermédiaires qui proposeront un investissement dans une œuvre éligible au mécanisme du Tax Shelter et de gérer la production du contrat d’investissement et son suivi administratif. En règle générale, les sociétés qui investissent via le Tax Shelter attendent la clôture de leur année fiscale pour déterminer le montant de leur investissement. Il est toutefois conseillé de l’envisager dès le début de l’exercice en combinaison avec les versements anticipés d’impôts.
À propos de SCOPE
SCOPE est une société de production (SCOPE Pictures) et de financement d’œuvres audiovisuelles (films, séries ou documentaires), notamment via le Tax Shelter (SCOPE Invest). Elle assure depuis plus de 15 ans toute la chaîne de production, du développement à la distribution en passant par le financement et la production exécutive.
SCOPE a financé et coproduit plus de 200 films européens dont 30 soutenus par des fonds régionaux, pour 400 semaines de tournage en Belgique et un investissement global de plus de 300 millions d’euros.
Conférence « Tax Shelter » le 11 décembre chez Beci
Pour en savoir davantage sur le mécanisme du Tax Shelter, SCOPE Invest organise une conférence le mercredi 11 décembre à midi, dans les locaux de Beci.
Les intervenants :
- Eric de Hennin, Senior Investment Consultant pour la région francophone du pays pour SCOPE Invest.
- Martin Detry, Marketing & Communications Director du groupe SCOPE.
- Stijn De Block Senior Investment Consultant pour la région néerlandophone du pays pour SCOPE Invest.
