Les sanctions de l'Union européenne s'étendent rapidement à l'échelle mondiale. Pour les PME bruxelloises, comprendre ces mesures et mettre en place une politique de conformité permet de limiter les risques juridiques et commerciaux. Concrètement, qu'est-ce que cela implique ?
Les sanctions de l'Union européenne sont un outil essentiel de la politique étrangère et de sécurité commune de l'UE. Elle compte aujourd'hui plus de 40 régimes de sanctions à l'échelle mondiale contenant un large éventail de mesures restrictives, allant de mesures individuelles ciblées (par exemple, gel des avoirs) à des approches sectorielles plus globales (ciblant la finance, le commerce, l'énergie, etc.). Avec l'augmentation des tensions dans le monde, les mesures restrictives de l'UE s'étendent à un rythme plus rapide. Beci attire l’attention des PME bruxelloises sur l’incidence des sanctions sur leurs activités à l’international et donne des pistes pour évaluer les risques et développer une politique de conformité aux sanctions.
Que sont les sanctions ?
Les sanctions sont des mesures qui restreignent les relations commerciales et financières coutumières avec un pays, une entité ou un individu. Les sanctions peuvent être globales ou ciblées/limitées. Des sanctions globales peuvent interdire les activités commerciales avec un pays. Des sanctions ciblées ou limitées peuvent interdire les transactions avec des entreprises, des groupes ou des individus particuliers. Les sanctions peuvent être imposées par des pays ou des groupes de pays (par exemple, l'Union européenne) dans le cadre de leur politique étrangère ou de sécurité nationale. Elles peuvent prendre la forme de restrictions financières, d'interdictions d'importation et d'exportation, de gel des fonds et des avoirs, et d’interdictions de voyager.
Quelles sont les principales incidences des sanctions sur les PME ?
Les sanctions peuvent englober plusieurs actes interdits, y compris la réalisation d'une transaction impliquant les biens d'une entité ou d'une personne figurant sur une liste de sanctions; l'octroi de crédits ou de financements à une entité ou à une personne sanctionnée; ou l'exportation et l'importation de biens, de services ou de technologies à destination et en provenance d'un pays, d'une entité ou d'une personne sanctionnés dans certains secteurs.
Le non-respect des sanctions peut entraîner une responsabilité civile, pénale et administrative. Au-delà de leurs conséquences juridiques, elles entraînent également toute une série d'implications pratiques, notamment des perturbations commerciales, la résiliation de contrats, des limitations au crédit et/ou à l'accès au marché, des difficultés dans les paiements transfrontaliers et des atteintes à la réputation.
Que peuvent faire les PME ?
Afin d’anticiper les risques, il est conseillé aux PME de mettre en place des mesures pour se conformer aux politiques en matière de sanctions.
Évaluation des risques
Etablir une liste de tous les territoires où l'entreprise exerce ses activités, les itinéraires d'expédition, de provenance et de destinations de produits, ainsi que de tous les biens, services, technologies et partenaires commerciaux impliqués dans les opérations afin d’identifier les vulnérabilités potentielles.
Politique de conformité aux sanctions
Établir une politique en matière de respect des sanctions en établissant des protocoles dans les domaines suivants : engagement de la direction, évaluation des risques, contrôles internes, audit, formation.
Si une violation potentielle est identifiée, prendre des mesures actives pour enquêter et envisager l'auto-déclaration. Les divulgations de ce type sont encouragées et peuvent être considérées comme atténuantes.
EU Sanctions Helpdesk, un service d’assistance de l’UE pour les PME
La Commission européenne a lancé la plateforme EU Sanctions Helpdesk pour aider les entreprises européennes à se conformer aux mesures restrictives ou aux sanctions imposées par l’Union européenne dans le monde entier.
Le service offre une assistance, des ressources et une aide personnalisée aux entreprises, principalement aux PME qui effectuent des contrôles de due diligence en matière de sanctions, sans frais pour les entreprises.
Le service d'assistance personnalisé fournit des échanges directs et individuels avec des expert·es pour aider à effectuer des contrôles de due diligence en matière de sanctions.
https://eu-sanctions-compliance-helpdesk.europa.eu/support-service_en
Des guides, des exemples de bonnes pratiques, des actualités sont disponibles sur la plateforme.
Listes et outils
Carte des sanctions de l'UE : Carte visuelle du monde des sanctions de l'UE, contenant des liens et des informations supplémentaires sur les sanctions spécifiques affectant chaque pays.
Tableau de bord dusystème de suivi des sanctions de l’UE : Mises à jour des modifications apportées aux sanctions de l’UE à l’encontre de particuliers et de groupes avec chiffres et graphiques.
Listeconsolidée des personnes, groupes et entités faisant l'objet de sanctionsfinancières de l'UE : Liste complète des plus de 5 000 personnes et entités faisant l'objet de sanctions financières et de gels d'avoirs.
Liste consolidée des personnes faisant l'objet, en vertu des sanctions de l'UE, de restrictions en matière de déplacements : Liste axée sur les restrictions d'admission ou interdictions de voyager.
Source : Commission européenne et ICC
En tant que point de contact d’Enterprise Europe Network pour les sociétés bruxelloises, Beci et ses experts d’Enterprise Europe Brussels peuvent répondre aux questions complémentaires liées aux régimes de sanctions. Contactez Beci - Enterprise Europe Brussels pour toute information ou conseil.
