Contrôle de l’inspection du bien-être au travail : à quoi faut-il être attentif ?

16 janvier 2024 à 14:01 

L’inspection du bien-être au travail a pour mission générale d’améliorer le bien-être au travail et d’assurer le respect de la mise en œuvre des politiques en la matière en jouant un rôle de conseil, de prévention et de répression au travail. Cette mission s’exerce notamment par le biais de visites de contrôle auprès des employeurs. Les entreprises doivent se préparer au mieux et se conformer aux dispositions légales afin d’améliorer la sécurité de leurs travailleurs et d’éviter des sanctions potentielles.

 

Quels sont les éléments généralement vérifiés ?

L’inspection du bien-être au travail vérifie si l’employeur respecte les obligations prévues par la loi du 4 août 1996 relative au bien-être au travail et par le Code du bien-être au travail. Ces obligations sont nombreuses et diverses. Il ressort toutefois de la pratique que l’inspection accorde de l’importance à ce que les acteurs en matière de prévention du bien-être au travail aient bien été désignés. Il s’agit :

du conseiller en prévention interne dont chaque employeur doit disposer et qui doit avoir suivi la formation requise au regard de la nature des activités de l’entreprise et/ou du nombre de travailleurs occupés. Dans les entreprises de moins de vingt travailleurs, l’employeur peut remplir lui-même la fonction de conseiller en prévention,

de la personne de confiance, dont la désignation en interne est à présent obligatoire pour les entreprises occupant au moins 50 travailleurs,

du comité pour la prévention et la protection au travail, pour lequel des élections sociales doivent être organisées tous les quatre ans dans les entreprises qui occupent en moyenne au moins 50 travailleurs. Si cet organe a été mis en place, l’inspection vérifiera son fonctionnement et notamment si des réunions sont bien prévues mensuellement,

du service externe pour la prévention et la protection au travail (SEPP), auquel l’employeur doit faire appel conformément aux modalités prévues légalement.

L’inspection vérifiera également si l’employeur a bien mis en place un système dynamique de gestion des risques, si les examens de santé sont bien prévus pour les travailleurs soumis à la surveillance de la santé obligatoire, si les obligations en matière de signalisation, de premiers secours, d’installations électriques, de prévention contre les incendies, etc. sont bien respectées. Dans les secteurs plus dangereux, une attention sera également portée aux équipements de protection, aux mesures prévues en matière de sécurité et d’hygiène ou en vue de la manutention des charges lourdes, etc.

 

De quels documents faut-il se munir ?

Il est conseillé de pouvoir présenter l’analyse des risques de base (visant l’ensemble des fonctions présentes dans l’entreprise et couvrant tous les domaines du bien-être au travail, dont notamment la prévention des risques psychosociaux), le plan global de prévention et le plan d’action annuel. De même, il sera vérifié si le règlement de travail contient bien les mentions imposées sur le plan du bien-être au travail : coordonnées du conseiller en prévention, procédures pouvant être actionnées par la personne qui s’estime victime de harcèlement ou de violence ou travail, l’emplacement des boîtes de secours, etc. L’inspection pourrait également demander à l’employeur s’il dispose d’une politique en matière de déconnexion. Si des mesures en matière de déconnexion sont prévues par une CCT sectorielle, il n’est pas obligatoire de disposer d’une politique propre à l’entreprise. L’inspection peut également questionner l’employeur sur l’existence d’une politique préventive en matière d’alcool et de drogues au travail.

 

Que faire si l’on reçoit un avertissement ?

Il est fréquent que l’employeur reçoive après le contrôle un avertissement reprenant une série d’infractions constatées. Il sera alors important d’y réserver suite, le cas échant avec l’aide d’un conseil juridique, dans le délai imposé par l’inspection.

 

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À propos de l’auteure

Gaëlle Willems – Avocate Counsel Claeys & Engels

 

 

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