De deurwaarder is bij u langs geweest vanwege een onbetaalde schuld naar aanleiding van een recente veroordeling. Hoe wordt de verjaringstermijn berekend?
Pouvez-vous déplacer le siège de votre société ou association sans adapter vos statuts au nouveau code des sociétés et associations (CSA) ?
A quelle loi votre SCRL est-elle soumise durant la période où vous n’avez pas adapté vos statuts au nouveau code des sociétés et associations (CSA) ?
La région de Bruxelles-Capitale prend en charge les honoraires des avocats et experts-comptables lors d’une procédure de médiation d’entreprise ou de réorganisation judiciaire