Le Service public fédéral Economie a le plaisir de vous inviter à son séminaire « droit d’auteur : développements récents dans la législation belge et européenne ».
Le séminaire aura lieu le 18 octobre 2022 de 9h à 18h.
Objectif
Deux directives européennes dans ce domaine ont été adoptées en 2019 et ont été transposées en droit belge en 2022 :
- la directive dite « DSM » (directive 2019/790) sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique
- la directive dite « SatCab II » (directive 2019/789)
La directive DSM apporte des nouveautés considérables, notamment par des modifications aux exceptions au droit d’auteur, par son article 15 qui consacre un droit voisin pour les éditeurs de presse, par son article 17 relatif au partage en ligne de contenu protégé, ou encore dans le domaine contractuel.
La directive SatCab II prévoit des règles dans le secteur audiovisuel en matière de retransmission, de communication au public par injection directe et de services accessoires des organismes de radiodiffusion.
Par ailleurs, différentes modifications ont été apportées au cadre légal belge, par exemple en matière de copie privée ou de contrefaçon sur internet.
Ce séminaire a pour but de discuter des nouvelles dispositions législatives en matière de droit d’auteur et droits voisins et sera donc l’occasion de découvrir plus en détail les équilibres nationaux qui ont été trouvés entre les intérêts de tous les acteurs concernés dans le cadre de la transposition de ces directives.
À cet effet, des orateurs venus de pays voisins, des experts de premier plan et des collaborateurs et collaboratrices de l’administration ayant directement travaillé sur ces sujets, vous présenteront leurs expériences ou réflexions.
