Beci interpelle la rentrée politique : pour soutenir l’activité, les règles doivent trouver du sens et respirer à nouveau. Voici quelques principes pour une régulation claire et prévisible au service de l’économie bruxelloise.
À Bruxelles, la rentrée politique rime souvent avec la même question chez les entrepreneur·es : quand la règle va-t-elle enfin respirer ? Le mille-feuille normatif s’est épaissi au fil des années. Trop de textes, trop de procédures, parfois contradictoires. Résultat : l’énergie se perd dans les formulaires plutôt que dans les projets
Beci choisit ce moment charnière pour envoyer un signal auprès des autorités. Il ne s’agit pas de contourner la loi, mais de lui rendre sa fonction première : encadrer, protéger, tout en laissant place à l’initiative. La norme ne doit pas étouffer celles et ceux qui créent. Voici une série de principes pour redonner clarté et confiance, alors que budgets et nouvelles réglementations se préparent.
Le poids de la paperasse
Personne ne conteste ou ne rejette la nécessité de la régulation. Elle encadre, prévient les abus et garantit l’équité. Néanmoins, lorsque les normes s’empilent, elles perdent leur sens. À Bruxelles, la lenteur et la complexité génèrent une insécurité juridique qui freine l’élan entrepreneurial.
Chaque nouvelle règle devrait commencer par une question, a priori simple : est-elle vraiment utile ? Elle doit viser l’objectif, et non se perdre dans ses annexes. Surtout, elle doit être lisible. Des textes clairs instaurent la confiance et une sécurité juridique : les meilleurs carburants pour l’économie. En bref, les normes doivent trouver un équilibre entre protection et dynamisme économique. Beci insiste également sur la cohérence entre les communes, la Région, le fédéral et l’Europe.
Prévisibilité et droit à l’erreur
Le problème ne réside pas seulement dans le contenu des textes, mais dans la manière dont la règle est appliquée. Beci plaide pour un droit à l’erreur : une entreprise de bonne foi devrait pouvoir corriger une déclaration ou un document incomplet sans sanction immédiate.
La prévisibilité des délais est tout aussi vitale. Attendre sans savoir quand une réponse viendra, c’est tuer des projets dans l’œuf. Trois mois pour obtenir une réponse, avec approbation tacite en cas de silence, permettrait de sortir d’une logique d’attente permanente. Ailleurs, ce principe fonctionne déjà.
Même logique pour la digitalisation et le fameux principe « only once » : fournir une info une fois, et la voir circuler entre administrations. Moins d’allers-retours inutiles, plus de temps pour l’accompagnement. Les règles doivent aussi rester centrées sur leur objectif : soutenir les projets, plutôt que de se concentrer sur la forme ou la procédure.
Fiscalité et permis
La simplification ne concerne pas que les formulaires. Fiscalité, urbanisme, environnement : partout, le besoin de stabilité et de visibilité se fait sentir. Beci avance plusieurs pistes : instaurer un moratoire fiscal, harmoniser les fiscalités communales, alléger certaines charges pour encourager la rénovation et la mobilité durable, ou encore permettre la portabilité des droits d’enregistrement.
Sur le volet permis, il faut fluidifier les démarches : alléger la composition des dossiers, coordonner les délais entre urbanisme et environnement, uniformiser les pratiques administratives. Chaque geste compte pour donner de la visibilité aux projets. Enfin, il faut surtout instaurer une vraie « paix fiscale » : pas de réformes improvisées ni de mauvaises surprises. À la place : une concertation en amont et une trajectoire lisible sur le long terme. La stabilité attire l’investissement, l’instabilité, elle, le fait fuir.
Osiris, le symbole des dérives
Difficile de parler de simplification sans évoquer Osiris. La plateforme de gestion des chantiers est devenue le symbole des lourdeurs administratives et le cauchemar des entrepreneur·es. Amendes jugées disproportionnées, procédures répétitives, manque de coordination : l’outil agace plus qu’il ne facilite.
Beci propose d’en revoir le fonctionnement en profondeur : sortir les petits chantiers du système, uniformiser les démarches, centraliser le tout sur une interface unique. D’autres l’ont fait : en Estonie, une seule plateforme suffit pour gérer toutes les procédures de construction. Pourquoi pas Bruxelles ?
De la contrainte à l’accompagnement
Au fond, il ne s’agit pas de moins réguler, mais de mieux le faire, de passer d’une logique de contrainte à une logique d’accompagnement, de considérer l’entreprise non comme une source potentielle d’abus, mais comme un acteur de développement et de prospérité.
Ces principes ne prétendent pas tout résoudre, mais ils tracent une direction : clarifier la règle, simplifier les procédures, restaurer la prévisibilité, et recentrer la norme sur son objectif. La rentrée politique est l’occasion de choisir entre laisser la régulation freiner celles et ceux qui font vivre Bruxelles ou en faire un outil au service de leur énergie
"Le blocage de trop pour Bruxelles", Beci et les fédérations sectorielles s’associent pour déclarer l’état d’urgence.