Auteursrecht: hervorming van het (para-)belastingsysteem

Le nouveau régime (para-)fiscal des droits d’auteur, en vigueur depuis le 1er janvier 2023, suscite toujours diverses interrogations. Ces questions portent notamment sur l’impact pour le secteur IT, les orientations actuelles de l’Administration fiscale et du Service des décisions anticipées, les possibilités d’instaurer une politique de rémunération incluant des revenus de droits d’auteur (et les potentiels risques associés) ou encore l’existence de stratégies alternatives de rémunération.

Plus largement, le nouveau régime appelle de nombreuses considérations en matière de gestion de ressources humaines, notamment en ce qui concerne la rétention et le recrutement. Dans certaines entreprises, une réflexion globale sur les politiques de rémunération actuellement en place peut être indiquée.

Depuis 2008, les revenus de droits d’auteur ont bénéficié d’un traitement fiscal particulièrement avantageux. Concrètement, les revenus de droits d’auteur sont qualifiés de revenus mobiliers imposables à un taux de 15% jusqu’à un certain seuil. Le montant imposable, soumis à un taux de 15%, est par ailleurs calculé après déduction d’un forfait de frais, aboutissant à une imposition effective entre 7,5% et 12%. Alternativement, une déduction de frais réels est possible, moyennant justification.

 Il y a plus d’un an, le législateur a réformé ce régime fiscal pour restreindre son champ d’application.

PROGRAMME 

Sylvie Dumortier et Justin Lennertz aborderont les questions suivantes et aideront les participants à comprendre le nouveau paysage fiscal entourant les droits d’auteur et à s’adapter à ces changements fiscaux. 

• Que couvre la notion de « droits d’auteur » ?
• Comment sont taxés les revenus de droits d’auteur ?
• Qu’a changé la réforme au traitement fiscal applicable avant 2023 ?
• Qu’en est-il du secteur IT ?
• Quelle est la position – actuelle – de l’Administration fiscale et du Service des rulings ?
• Qu’en est-il au niveau de la sécurité sociale ?
• Est-il encore possible de mettre en place une rémunération de droits d’auteur ? Quels sont les risques ?
• Existe-t-il des stratégies alternatives de rémunération ?

ANIMATEURS

Sylvie DUMORTIER, Tax Partner, Claeys & Engels 

Justin LENNERTZ, Avocat, Claeys & Engels

PARTICIPATION

Gratuit pour les Membres BECI & Clients Claeys & Engels

 (No show fee :  50 € HTVA)

Prix € 350 HTVA pour les autres