La fin de la relation de travail dans le secteur public : la jurisprudence actuelle

Ce séminaire se tiendra en ligne, de 10h à 12h.

L’objectif de la matinée est de passer en revue, au travers de la jurisprudence actuelle, des conséquences de la fin de la relation de travail. Notre intervention se divisera en deux parties. La première sera consacrée à la fin de la relation statutaire et la seconde à la fin de la relation contractuelle.

PROGRAMME

Nous nous proposons d’évoquer notamment les questions suivantes :

► Fin de la relation de travail statutaire

• Les modes de cessation prévus dans le statut encadrent les modes de rupture
• Que fait-on quand le statut ne prévoit pas que l’arrivée à l’âge légal de la pension entraîne la cessation de la relation de travail ?
• La cessation disciplinaire : quelques arrêts récents du Conseil d’Etat
• L’incidence de la cessation de la relation statutaire sur les vacances annuelles, sur les droits en sécurité sociale de l’agent lorsqu’il perd sa qualité de fonctionnaire

► Fin de la relation de travail contractuelle

• Le statut peut-il prévoit des modes particuliers/spécifiques de fin de la relation de travail ? La question de la rupture en raison d’une inaptitude professionnelle
• Quels principes généraux de droit administratif sont applicables au processus de licenciement ? Dans quelles hypothèses ces principes doivent-ils être mis en œuvre et quelle est la sanction s’ils ne sont pas respectés ? De l’audition préalable à la motivation matérielle du licenciement.
• Le sort de la relation de travail lorsque le membre du personnel contractuel exerce un mandat syndical (permanent ou temporaire)